L’attrait du Pays du Sourire n’est plus à prouver. Mais avant de céder à l’appel des plages de sable fin et d’une vie plus douce, une préparation rigoureuse est essentielle, surtout sur le plan fiscal. Comprendre les subtilités de l’expatriation fiscale en Thaïlande est la clé pour une transition réussie et sereine, à l’abri des mauvaises surprises. Ce guide synthétique vous donne toutes les cartes en main pour maîtriser votre statut et vos obligations.
1. Définir sa Résidence Fiscale en Thaïlande : La Règle des 180 Jours et la Révolution de 2024
Le point de départ de toute expatriation est de savoir où vous serez considéré comme contribuable. La résidence fiscale en Thaïlande est principalement définie par un critère simple :
- La règle des 180 jours : Si vous séjournez en Thaïlande pendant 180 jours ou plus au cours d’une année civile (du 1er janvier au 31 décembre), vous êtes considéré comme résident fiscal thaïlandais.
Jusqu’à récemment, cette résidence fiscale avait des conséquences limitées sur les revenus de source étrangère. Une règle de tolérance permettait d’éviter l’impôt sur ces revenus s’ils étaient rapatriés en Thaïlande une année différente de celle où ils avaient été perçus.
🚨 Changement majeur depuis le 1er janvier 2024 : Cette tolérance est terminée. Désormais, tout revenu de source étrangère (dividendes, plus-values, revenus locatifs hors Thaïlande, etc.) perçu par un résident fiscal thaïlandais est imposable en Thaïlande l’année de son rapatriement, comme le stipule la nouvelle directive du Thai Revenue Department.
2. La Convention Fiscale France-Thaïlande : Votre Bouclier Anti-Double Imposition
Heureusement, pour éviter que vos revenus ne soient taxés deux fois, une convention fiscale entre la France et la Thaïlande est en place. Elle définit quel pays a le droit d’imposer quel revenu. Voici un résumé de ce qu’il faut retenir :
| Type de Revenu | Pays d’Imposition Principal | Mécanisme anti-double imposition |
| Salaires | Pays où l’activité est physiquement exercée. | Exonération dans l’autre pays. |
| Pensions de retraite (françaises) | France (imposition à la source). | Non imposable en Thaïlande. |
| Revenus immobiliers (bien en France) | France. | Potentiellement imposable en Thaïlande si rapatrié, avec crédit d’impôt. |
| Dividendes & Intérêts (source FR) | Partagée : France (retenue à la source plafonnée) puis Thaïlande (si rapatrié). | Crédit d’impôt en Thaïlande égal à l’impôt français. |
| Revenus d’indépendant | Pays où l’activité est exercée (sauf « base fixe » en France). | Exonération dans l’autre pays. |
Exporter vers Sheets
⚠️ Point d’attention : L’imposition des revenus locatifs français est le principal point de complexité. Bien que taxables en France, l’administration thaïlandaise pourrait aussi les imposer lors du rapatriement. Dans ce cas, il est crucial de fournir les justificatifs d’impôts payés en France (traduits et certifiés) pour bénéficier du crédit d’impôt et éviter la double imposition France-Thaïlande.
3. Quitter la France et S’installer en Thaïlande : Les Démarches Clés
Une fois votre décision prise, des formalités s’imposent des deux côtés.
Côté Français :
- Notifier son départ : Avant de partir, informez votre centre des finances publiques en indiquant votre nouvelle adresse à l’étranger.
- Dernière déclaration : L’année suivant votre départ, vous devrez remplir deux formulaires : le 2042 pour les revenus perçus du 1er janvier à votre date de départ, et le 2042-NR pour les revenus de source française perçus après votre départ.
- L’Exit Tax : Elle ne concerne qu’une minorité de contribuables disposant d’un patrimoine en valeurs mobilières supérieur à 800 000 € ou détenant plus de 50% d’une société. Les conditions sont strictes, à vérifier sur le site des impôts.
Côté Thaïlandais :
- Obtenir un Tax ID Number : Indispensable, ce numéro d’identification fiscale doit être demandé dans les 60 jours suivant la perception de votre premier revenu en Thaïlande.
- Déclarer ses revenus : La déclaration se fait annuellement avant le 31 mars de l’année suivante via les formulaires PND 90 (revenus variés) ou PND 91 (salaires uniquement). Un guide détaillé peut vous aider.
4. Stratégies et Erreurs à Éviter pour une Expatriation Fiscale en Thaïlande Réussie
- Le Visa LTR, l’exception en or : Le visa « Long-Term Resident » (LTR)
Le visa « Long-Term Resident » (LTR) est une option intéressante face à la nouvelle fiscalité, mais il ne s’agit pas d’une exonération « totale » et inconditionnelle.
L’avantage fiscal, validé par le Décret Royal n°743, s’applique bien aux catégories « Wealthy Pensioner », « Wealthy Global Citizen » et « Work-From-Thailand Professional ». Cependant, la condition essentielle est que cette exonération ne concerne que les revenus de source étrangère qui ont été gagnés avant l’obtention du statut LTR.
En pratique :
- Un retraité ou un citoyen fortuné peut rapatrier sans impôt sa fortune constituée avant d’obtenir le visa.
- Un « Work-From-Thailand Professional », quant à lui, ne peut pas être exonéré sur le salaire qu’il perçoit en travaillant depuis la Thaïlande. Ce revenu est imposable. L’exonération ne s’appliquerait qu’à des revenus étrangers gagnés avant son installation.
Le visa LTR est donc une excellente stratégie pour rapatrier un capital existant, mais pas pour s’exonérer des revenus courants perçus une fois le visa obtenu.
- Gérer son temps de séjour : Rester moins de 180 jours en Thaïlande sur une année civile vous évite de devenir résident fiscal thaïlandais, une option simple si votre mode de vie le permet.
- Documentation rigoureuse : Conservez une preuve de tous les impôts payés en France et de la date de perception de vos revenus. Une bonne organisation est votre meilleure alliée.
En conclusion, si la nouvelle législation a complexifié les choses, une expatriation fiscale en Thaïlande bien préparée reste tout à fait possible et avantageuse. En maîtrisant la convention fiscale, en connaissant vos obligations et surtout en explorant des options stratégiques comme le visa LTR, vous pouvez aborder votre nouvelle vie avec confiance et sécurité juridique.