Vivre en Thaïlande est une expérience unique, mais elle s’accompagne de certaines obligations administratives. Parmi elles, le rapport 90 jours Thaïlande est une formalité incontournable pour la plupart des expatriés. Loin d’être une épreuve insurmontable, cette démarche devient simple une fois que l’on en maîtrise les rouages. Ce guide synthétique vous fournit toutes les clés pour effectuer votre déclaration de résidence efficacement et sans stress.
Qu’est-ce que le Rapport 90 Jours et Qui est Concerné ?
Le « 90-Day Report » est une obligation légale pour tout étranger détenteur d’un visa de longue durée (type Non-Immigrant B, O, ED, etc.) qui réside de manière continue sur le territoire pendant plus de 90 jours. Il ne s’agit pas d’une extension de visa, mais d’une simple confirmation de votre adresse de résidence auprès des autorités.
Cette obligation est ancrée dans la Section 37(5) de la loi sur l’immigration B.E. 2522, et son but est de permettre à l’immigration Thaïlande de maintenir à jour la localisation des résidents étrangers.
Qui est exempté ?
- Les titulaires d’un visa de courte durée (touriste, exemption de visa).
- Les diplomates et fonctionnaires en mission officielle.
- Les détenteurs du visa LTR (Long-Term Resident), qui bénéficient d’un régime allégé avec un rapport annuel.
- Les enfants de moins de 15 ans, à condition que leurs parents effectuent leur propre déclaration. Ils devront commencer à se déclarer personnellement dès leurs 15 ans.
Quand et Comment Effectuer Votre Déclaration ?
La règle la plus importante à retenir est que le compteur des 90 jours se réinitialise à chaque nouvelle entrée en Thaïlande. Si vous quittez le pays, même pour une journée, le décompte repart de zéro à votre retour.
Vous devez effectuer votre déclaration dans une fenêtre précise : entre 15 jours avant et 7 jours après la date d’échéance de vos 90 jours.
Les 3 Méthodes de Déclaration
- En Personne : Rendez-vous au bureau de l’immigration de votre province, muni de votre passeport original et du formulaire TM.47 complété. C’est la méthode la plus directe.
- En Ligne : Après une première déclaration (qui doit souvent être faite en personne), vous pouvez utiliser le portail en ligne de l’immigration. Pratique, le système peut parfois connaître des instabilités. Prévoyez de le faire quelques jours avant la date limite.
- Par Courrier Recommandé : Une option toujours valide. Vous devez envoyer un dossier complet (photocopies, formulaire, enveloppe de retour timbrée) au moins 15 jours avant l’échéance. Gardez précieusement le reçu de l’envoi.
Documents, Sanctions et Cas Particuliers
Le Formulaire Clé : TM.47
Le document central de cette démarche est le formulaire TM.47. Remplissez-le soigneusement. Quant à l’ancienne carte de départ/arrivée TM.6, elle n’est plus distribuée aux voyageurs arrivant par voie aérienne et n’est donc généralement plus requise.
Sanctions en Cas de Retard
L’immigration Thaïlande est stricte sur les délais. En cas de non-respect :
- Déclaration volontaire tardive : Une amende de 2 000 THB vous sera appliquée.
- Arrestation pour non-déclaration : L’amende s’élève à 5 000 THB.
Ces montants sont officiels et il est préférable de ne pas avoir à les payer en planifiant sa démarche.
Le Cas Spécifique du Visa Elite
Les détenteurs d’un Thailand Elite Visa ne sont pas exemptés de l’obligation. Cependant, ils bénéficient d’un service d’assistance qui peut réaliser cette démarche pour eux, simplifiant grandement le processus.
En conclusion, bien que le rapport 90 jours Thaïlande soit une obligation non négociable, les différentes options disponibles le rendent tout à fait gérable. En étant organisé et en connaissant les règles, notamment l’utilisation du formulaire TM.47 et le respect des délais, vous assurerez la conformité de votre visa Thaïlande et profiterez de votre expatriation en toute tranquillité.