Vous vous installez au pays du sourire et la question des impôts se pose ? C’est une étape incontournable pour tout expatrié. Cet article est votre guide direct et efficace pour comprendre comment obtenir un TIN en Thaïlande (Tax Identification Number), ce numéro d’identification fiscale indispensable pour être en règle. Oubliez la complexité administrative : avec la bonne préparation, la démarche est étonnamment simple.
1. Qui a Besoin d’un TIN en Thaïlande ?
Avant toute chose, déterminez si vous êtes concerné. L’obligation d’obtenir un TIN dépend de deux critères principaux :
- La Résidence Fiscale : Vous êtes considéré comme résident fiscal en Thaïlande si vous passez 180 jours ou plus dans le pays au cours d’une année civile (du 1er janvier au 31 décembre).
- Les Revenus de Source Thaïlandaise : Même sans être résident fiscal, si vous percevez des revenus provenant de Thaïlande (un salaire, des honoraires de freelance, des revenus locatifs, etc.), vous devez les déclarer.
Si vous correspondez à l’un de ces cas, la loi vous impose de demander votre TIN dans les 60 jours suivant la perception de votre premier revenu.
2. La Procédure : Uniquement en Personne
Contrairement à de nombreuses démarches, il n’existe pas de portail en ligne pour une première demande. Pour obtenir un TIN en Thaïlande, vous devez vous rendre en personne au Revenue Department (le bureau des impôts) de votre district de résidence.
La procédure est la suivante :
- Localisez votre bureau : Trouvez le bureau du Revenue Department compétent pour votre adresse.
- Remplissez le formulaire : Sur place, vous devrez compléter le formulaire L.P. 10.1. Il est conseillé d’arriver tôt le matin.
- Soumettez vos documents : Présentez le formulaire rempli avec tous les justificatifs requis (voir liste ci-dessous).
Conseil pratique : Les fonctionnaires ne parlent pas toujours anglais. Si vous ne maîtrisez pas le thaï, il est fortement recommandé de vous faire accompagner par un ami ou un traducteur pour faciliter les échanges.
3. Les Documents Indispensables
Une bonne préparation est la clé du succès. Voici les documents à réunir.
Pour tous les demandeurs :
- Passeport original et une photocopie de la page d’identité et de votre visa actuel.
- Justificatif de domicile : Un bail de location à votre nom (original et copie) ou, si vous êtes propriétaire, le Tabien Baan (livret de maison bleu).
Cas 1 : Vous êtes salarié
- En plus des documents de base, ajoutez votre permis de travail (Work Permit) et une copie, ainsi qu’une lettre ou une copie de votre contrat de travail.
Cas 2 : Vous êtes indépendant (freelance) ou entrepreneur
- La situation est plus flexible. Le but est de prouver que vous générez des revenus imposables. Préparez un dossier incluant par exemple :
- Des contrats avec vos clients.
- Des factures émises.
- Des preuves de transferts bancaires prouvant vos revenus.
- Si applicable, votre licence d’entreprise ou enregistrement à la TVA.
4. Coût, Délai et Validité : Les Bonnes Nouvelles
Voici la partie la plus agréable de la démarche :
- Coût : La délivrance du TIN est totalement gratuite (0 THB / 0 €). Méfiez-vous des services qui facturent la démarche elle-même.
- Délai : Si votre dossier est complet, la procédure est très rapide. Vous repartirez généralement avec votre carte de TIN le jour même, souvent en moins d’une heure.
- Validité : Votre TIN est permanent. Il est valable à vie et n’a pas besoin d’être renouvelé.
5. Vos Obligations Après l’Obtention du TIN
Recevoir votre TIN n’est pas la fin de l’histoire ; c’est le début de vos obligations fiscales. Vous devrez déclarer vos revenus chaque année.
- Formulaires : Utilisez le formulaire P.N.D. 91 si vous n’avez que des revenus salariaux, ou le P.N.D. 90 si vous avez d’autres types de revenus (freelance, investissements, etc.).
- Date Limite : La déclaration doit être soumise avant le 31 mars de l’année suivante. Un délai supplémentaire est souvent accordé (jusqu’au 8 avril environ) pour les déclarations en ligne (e-filing).
Conclusion
En résumé, obtenir un TIN en Thaïlande est une procédure bien plus accessible qu’il n’y paraît. En identifiant correctement votre situation, en préparant méticuleusement vos documents et en vous présentant en personne au Revenue Department, vous serez en règle rapidement et sans frais. C’est une étape fondamentale pour une expatriation sereine et réussie.